Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente en date du 17 octobre 2019 sont applicables à compter du 18 octobre 2019. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.

Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site les-coquettes.be par l’entreprise identifiée dans la rubrique mentions légales (ci-après désignée « l’entreprise »).

LANGUE

Le site est publié exclusivement en langue française. Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE

Le processus de commande comporte les étapes suivantes:

> Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.

> Le client accède à son panier virtuel.

> Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.

> Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, …

>  Le client choisit la date et les modalités de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.

> Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

> Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande est alors transmise à l’entreprise.

> Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée.

> L’entreprise est informée du paiement et le client reçoit un accusé de réception de son paiement.

> La commande est ferme lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client.

> L’entreprise accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande.

CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.

PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes belges comprises.

LIVRAISON

Les produits peuvent être livrés en Belgique (8€ de frais de livraison ou gratuit à partir de 75€ d’achat) et en France (9€ de frais de livraison ou gratuit à partir de 75€ d’achat) . Sur Mouscron même, il est possible de retirer gratuitement la commande au point de vente communiqué lors de l’achat. 

Le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrables, sauf mention contraire dans la fiche d’un produit.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site. Ils sont fonction des caractéristiques du produit, du lieu de livraison, ainsi que du mode et du délai de livraison sélectionnés par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation de la commande.

Le client doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison.

MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont proposés :

Carte de débit via Stripe
Carte de crédit via Stripe

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits resteront la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de l’entreprise s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le client prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

FORCE MAJEURE

Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs…sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.

Pour toute contestation relative à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans le ressort duquel le vendeur à installé son principal établissement son compétent.

Cette clause demeure valable en cas de litispendance, connexité ou d’appel en garantie.

RETOURS

Vous souhaitez renvoyer un article ? Vous avez la possibilité de retourner les articles si ceux-ci ne correspondent pas. 
Toutefois, il existe certaines conditions :

  • Générez le retour de votre commande dans les 14 jours après la livraison de celle-ci à votre domicile.
  • Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et avec leurs étiquettes d’origine.
  • Les articles seront renvoyés à charge du client.
  • L’adresse de retour est déjà encodée sur l’étiquette retour.
  • Si l’emballage d’origine est trop détérioré, le client peut utiliser son propre packaging.

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